J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520390A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2004, aux fonctions de Mlle Duffour (Laurence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Beaudonnet et François Robelin, notaires associés à la résidence de Vichy (Allier).